Permis de construire Logement N° 08708813M5538

Permis de construire n° 08708813M5538 à Magnac-Bourg pour 284 m² de logement, Bourdelas

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 08708813M5538

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourdelas, le permis de construire n° 08708813M5538 a été délivré le 10 juillet 2013 à Magnac-Bourg (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C184, C183, C786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magnac-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 800 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

359 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
3
Chantier (DOC)
23/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magnac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C184 C183 C786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdelas

Territoires administratifs

Commune
Magnac-Bourg Code postal 87380 Identifiant INSEE 87088
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 83 m² 201 m² 8 m² 0 m² 276 m² 359 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 0 m²
Total 284 m² 83 m² 201 m² 8 m² 201 m² 75 m² 359 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYJEAUX (87220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708813M5538
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourdelas, à Magnac-Bourg (87380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708813M5538, déposé en mairie de Magnac-Bourg.

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