Permis de construire n° 08708621J5668 à Linards pour 62 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 08708621J5668
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708621J5668 a été délivré le 26 octobre 2021 à Linards (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEARD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 800 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2021, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZP 6. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Linards, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 4 jours après l'autorisation.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/09/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Linards
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 6. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linards.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linards Code postal 87130 Identifiant INSEE 87086
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 12 800 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MEARD, dont l'adresse déclarée est à Linards. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MEARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218717007
- SIRET
- 21871700700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LINARDS (87130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708621J5668 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |