Permis de construire Logement N° 08708523C0183

Permis de construire à Limoges pour 0 m² de logement - 35 Rue Anna Marly

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 08708523C0183

Demandeur

JSK IMMO 87

Cette page présente le permis de construire n° 08708523C0183, délivré le 28 novembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Rue Anna Marly, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JSK IMMO 87. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MI235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-110 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/11/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Total 126 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JSK IMMO 87

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953989191
SIRET
95398919100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERNEUIL SUR VIENNE (87430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Anna Marly, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JSK IMMO 87 et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0183, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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