Permis de construire Logement N° 08708523C0179

Permis de construire n° 08708523C0179 à Limoges pour 76 m² de logement, 8 Route De Grand Beaune Lotissement ""La Violeze""

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2023

Dossier PC n° 08708523C0179

Demandeur

TOC LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0179, délivré le 15 novembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Route De Grand Beaune Lotissement ""La Violeze"". Le demandeur déclaré est TOC LOG.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ND, ND116, ND197. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ND ND116 ND197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""La Violeze""

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 76 m² 0 m² 200 m² 0 m² -124 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOC LOG

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402795934
SIRET
40279593400049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIMOGES (87100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De Grand Beaune Lotissement ""La Violeze"", à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOC LOG et accordée le 15 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708523C0179, déposé en mairie de Limoges.

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