Permis de construire Locaux N° 08708523C0149

Permis de construire n° 08708523C0149 à Limoges pour 315 m² de locaux, 20 Avenue Louis De Broglie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 08708523C0149

Demandeur

SPINACH MFCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708523C0149, délivré le 2 février 2024 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Avenue Louis De Broglie. SPINACH MFCO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MO6, MO7, MO123. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 282 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/07/2024
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO6 MO7 MO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINACH MFCO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907734198
SIRET
90773419800019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2021
Localisation
MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 282 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Louis De Broglie, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPINACH MFCO et accordé le 2 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708523C0149, déposé en mairie de Limoges.

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