Permis de construire Locaux N° 08708523C0114

Permis de construire à Limoges pour 358 m² de locaux - 6 Rue Panhard-Levassor

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2023

Dossier PC n° 08708523C0114

Demandeur

AYM ET VAL

Cette page présente le permis de construire n° 08708523C0114, délivré le 6 septembre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Panhard-Levassor, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AYM ET VAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 358 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²
Total 1 023 m² 358 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 92 m² 358 m² 0 m² 92 m² 0 m² 266 m² 358 m²
Entrepôt 931 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 653 m²
Total locaux 1 023 m² 358 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 1 011 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYM ET VAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952721488
SIRET
95272148800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PALAIS SUR VIENNE (87410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Panhard-Levassor, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AYM ET VAL et accordé le 6 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708523C0114, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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