Permis de construire Mixte N° 08708523C0069

Permis de construire n° 08708523C0069 à Limoges pour 1 287 m² de logement et locaux, 30-32 Rue Elie Berthet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2023

Dossier PC n° 08708523C0069

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708523C0069 porte sur un projet situé 30-32 Rue Elie Berthet. SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 121 m² d'habitation et 166 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY515, 00182, 00185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 513 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

1 287 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DY515 00182 00185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 121 m² 1 121 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 5 - - 15
- 46,7 % 20,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
760500322
SIRET
76050032200028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
LIMOGES (87039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708523C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30-32 Rue Elie Berthet, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN ; la décision est intervenue le 3 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 121 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708523C0069, déposé en mairie de Limoges.

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