Permis de construire Locaux N° 08708522C0188

Permis de construire n° 08708522C0188 à Limoges pour 100 m² de locaux, 71 Rue Du Quai Militaire

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 08708522C0188

Demandeur

CENTRE NOTRE DAME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708522C0188 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé 71 Rue Du Quai Militaire. Le demandeur déclaré est CENTRE NOTRE DAME.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VA9. Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
15/12/2022
Chantier (DOC)
28/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 8 m² 100 m² -108 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 108 m² 0 m² 100 m² 8 m² 100 m² -8 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NOTRE DAME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
918019589
SIRET
91801958900012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71 Rue Du Quai Militaire, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CENTRE NOTRE DAME et accordé le 15 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0188, déposé en mairie de Limoges.

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