Permis de construire Locaux N° 08708522C0184

Permis de construire à Limoges pour 8 393 m² de locaux - 1 Rue Jean-Baptiste Chastain

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 janvier 2023 · Dossier PC n° 08708522C0184 · Demandeur : SOPACO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708522C0184, délivré le 27 janvier 2023 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rue Jean-Baptiste Chastain, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOPACO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE498, BE531, BE532.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
27/01/2023
Surface du terrain
19 140 m²
Surface existante avant
8 317 m²
Surface créée
76 m²
Variation nette
+76 m²
Surface totale après
8 393 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2023.

Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
2 mois 25 jours
Délai total
5 mois 22 jours
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
1 Rue Jean-Baptiste Chastain, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87100
Département
Parcelles cadastrales
BE498, BE531, BE532
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 317 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 393 m²
Total 8 317 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 393 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 8 317 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 393 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOPACO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420428120
SIRET
42042812000026
Code APE (NAF)
47.11D
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jean-Baptiste Chastain, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 19 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0184, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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