Permis de construire Locaux N° 08708522C0150

Permis de construire n° 08708522C0150 à Limoges pour 5 448 m² de locaux, 24 Rue Ettore Bugatti

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 28 décembre 2022

Dossier PC n° 08708522C0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708522C0150 porte sur un projet situé 24 Rue Ettore Bugatti.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 448 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MT23, MT153, MV101. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 404 m²

Surface créée

5 448 m²

Variation nette

+5 448 m²

Surface totale après

5 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MT23 MT153 MV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²
Total 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²
Total locaux 0 m² 5 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 448 m² 5 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Ettore Bugatti, à Limoges (87100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0150, déposé en mairie de Limoges.

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