Permis de construire Logement N° 08708522C0117

Permis de construire à Limoges pour 2 066 m² de logement - 93 Rue Du Chinchauvaud

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 octobre 2022 · Dossier PC n° 08708522C0117 · Demandeur : RESIDENCE PERSPECTIVE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708522C0117, délivré le 19 octobre 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 93 Rue Du Chinchauvaud, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE PERSPECTIVE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CV1280, CV1282, CV1284.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/10/2022
Surface du terrain
1 326 m²
Surface existante avant
1 684 m²
Surface créée
2 066 m²
Variation nette
+382 m²
Surface totale après
2 066 m²
Destination
Logement
Logements créés
31
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2022
2
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
93 Rue Du Chinchauvaud, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87100
Département
Parcelles cadastrales
CV1280, CV1282, CV1284
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 2 066 m² 0 m² 157 m² 0 m² 1 909 m² 2 066 m²
Locaux 1 527 m² 0 m² 0 m² 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 684 m² 2 066 m² 0 m² 1 684 m² 0 m² 382 m² 2 066 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 7 - - 31
- 35,5 % 41,9 % 22,6 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RESIDENCE PERSPECTIVE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
6541
SIREN
913875670
SIRET
91387567000014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708522C0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-06
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Du Chinchauvaud, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708522C0117, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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