Permis de construire Logement N° 08708521C0187

Permis de construire à Limoges pour 2 473 m² de logement - 28 Rue Pierre Astier

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 février 2022 · Dossier PC n° 08708521C0187 · Demandeur : SCI LE KAOLIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0187, délivré le 18 février 2022 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 Rue Pierre Astier, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE KAOLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 3 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 10 T3, 3 T4, dont 6 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IX862.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/02/2022
Surface du terrain
4 035 m²
Surface existante avant
688 m²
Surface créée
1 785 m²
Variation nette
+1 785 m²
Surface totale après
2 473 m²
Destination
Logement
Logements créés
31
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
28 Rue Pierre Astier, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
IX862
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 1 785 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 2 473 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 3
Logements collectifs 28
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 10 3 - - 31
- 58,1 % 32,3 % 9,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LE KAOLIN
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
911356236
SIRET
91135623600016
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (3 individuels, 28 collectifs), pour 2 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Pierre Astier, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0187, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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