Permis de construire n° 08708521C0134 à Limoges pour 761 m² de locaux, 3 Allee Daubenton
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 décembre 2021
Dossier PC n° 08708521C0134
Demandeur
OBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708521C0134 a fait l'objet d'une décision le 8 décembre 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Allee Daubenton. Le demandeur déclaré est OBA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LY28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 861 m² |
| Total | 100 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 861 m² |
| Total locaux | 100 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OBA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834602419
- SIRET
- 83460241900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIMOGES (87280)
Autres dossiers de OBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708521C0134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |