Permis de construire Locaux N° 08708521C0009

Permis de construire à Limoges pour 16 m² de locaux - 7 Impasse Le Verrier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 08708521C0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708521C0009, délivré le 4 mai 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Impasse Le Verrier, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OL57, OL58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

687 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
04/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OL57 OL58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 209 m²
Total 193 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708521C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Le Verrier, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2021, achèvement déclaré le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708521C0009, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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