Permis de construire Locaux N° 08708520C0188

Permis de construire à Limoges pour 90 m² de locaux - 9 Rue Gabriel Faure

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 08708520C0188

Demandeur

PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE

Cette page présente le permis de construire n° 08708520C0188, délivré le 22 janvier 2021 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Gabriel Faure, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
22/01/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 332 m²
Total 242 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 275 m²
Équipements publics 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Total locaux 242 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
351732979
SIRET
35173297900064
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520C0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 janvier 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gabriel Faure, Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PREVENTION REINSERTION INFORMATION EN SANTE MENTALE et accordé le 22 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520C0188, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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