Permis de construire Logement N° 08708520C0130

Permis de construire à Limoges pour 141 m² de logement - 45 Rue De Bellac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 08708520C0130

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708520C0130, délivré le 30 septembre 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 45 Rue De Bellac, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 141 m² 0 m² 45 m² 0 m² 96 m² 141 m²
Total 45 m² 141 m² 0 m² 45 m² 0 m² 96 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT SUR VIENNE (87920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520C0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue De Bellac, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520C0130, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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