Permis de construire Locaux N° 08708520C0121

Permis de construire n° 08708520C0121 à Limoges pour 373 m² de locaux, 106 Rue De Nexon

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 08708520C0121

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708520C0121 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé 106 Rue De Nexon. La demande émane de CU LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HW9, HW112, HW114. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 981 m²

Surface existante avant

2 677 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

-125 m²

Surface totale après

2 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
3
Chantier (DOC)
27/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW9 HW112 HW114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 677 m² 373 m² 0 m² 498 m² 0 m² -125 m² 2 552 m²
Total 2 677 m² 373 m² 0 m² 498 m² 0 m² -125 m² 2 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 677 m² 373 m² 0 m² 498 m² 0 m² -125 m² 2 552 m²
Total locaux 2 677 m² 373 m² 0 m² 498 m² 0 m² -125 m² 2 552 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
248719312
SIRET
24871931200105
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520C0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Rue De Nexon, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CU LIMOGES METROPOLE et accordé le 17 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708520C0121, déposé en mairie de Limoges.

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