Permis de construire Locaux N° 08708520C0022

Permis de construire à Limoges pour 78 m² de locaux - 4 Passage Montjovis

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 08708520C0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08708520C0022, délivré le 3 juillet 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Passage Montjovis, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 19 jours

Délai total

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
03/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 132 m²
Total 54 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Passage Montjovis, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 septembre 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708520C0022, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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