Permis de construire n° 08708518C0114 à Limoges pour 22 m² de locaux, 20 Place De La Motte
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PC n° 08708518C0114
Demandeur
SCI HOTEL PETINIAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708518C0114, délivré le 10 septembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 20 Place De La Motte. Le demandeur déclaré est SCI HOTEL PETINIAUD.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 1 076 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² |
| Total | 1 243 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 145 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTEL PETINIAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390231405
- SIRET
- 39023140500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518C0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |