Permis de construire Locaux N° 08708518C0016

Permis de construire n° 08708518C0016 à Limoges pour 240 m² de locaux, 16 Rue Claude-Henri Gorceix

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 08708518C0016

Demandeur

JULES ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Claude-Henri Gorceix, le permis de construire n° 08708518C0016 a été délivré le 12 mars 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par JULES ROSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MO120, MO121, MO122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 256 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MO120 MO121 MO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 323 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 563 m²
Total 1 323 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 323 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 563 m²
dont Entrepôt 1 323 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 563 m²
Total locaux 1 323 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULES ROSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827676156
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 256 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Claude-Henri Gorceix, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par JULES ROSE et accordé le 12 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708518C0016, déposé en mairie de Limoges.

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