Permis de construire n° 08708517C0167 à Limoges pour 3 883 m² de logement, 6 Voie Communale 3
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PC n° 08708517C0167
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Voie Communale 3, le permis de construire n° 08708517C0167 a été délivré le 2 février 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). SCI DU CHEMIN DE MEZEAU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 413 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T3, 17 T4 et 11 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KY59, KY60, KY63. Au total, 2 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 883 m² | 3 883 m² |
| Total | 0 m² | 3 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 883 m² | 3 883 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 39 |
| Individuels groupés | 39 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 17 | 11 | - | 39 |
| - | - | 28,2 % | 43,6 % | 28,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404754012
- SIRET
- 40475401200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAUVIGNY (86300)
Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DE MEZEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708517C0167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |