Permis de construire Locaux N° 08708517C0149

Permis de construire à Limoges pour 573 m² de locaux - 43 Av Georges Dumas

Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 octobre 2017 · Dossier PC n° 08708517C0149 · Demandeur : SCI AMYCL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08708517C0149, délivré le 5 octobre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 43 Av Georges Dumas, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI AMYCL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ368, DZ369, DZ370.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/10/2017
Surface du terrain
413 m²
Surface existante avant
573 m²
Surface créée
98 m²
Surface totale après
573 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.

Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans 7 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
05/10/2017
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Limoges

Adresse
43 Av Georges Dumas, Limoges (87100)
Commune
Code postal
87000
Département
Parcelles cadastrales
DZ368, DZ369, DZ370
Code INSEE
87085

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 573 m²
Total 573 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 573 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 573 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 573 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI AMYCL
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
823266689
SIRET
82326668900012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LIMOGES (87000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708517C0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Av Georges Dumas, Limoges (87100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708517C0149, instruit par la commune de Limoges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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