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Permis de construire Locaux N° 08708517C0109

Permis de construire n° 08708517C0109 à Limoges pour 154 m² de locaux, 41 Av President Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Av President Kennedy, à Limoges (87100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et accordé le 23 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708517C0109, déposé en mairie de Limoges.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 08708517C0109

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708517C0109 a été délivré le 23 octobre 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Av President Kennedy. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est TO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 441 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/05/2019

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

TO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Total locaux	0 m²	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248719312
SIRET: 24871931200162
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708517C0109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Av President Kennedy, à Limoges (87100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et accordé le 23 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 14 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708517C0109, déposé en mairie de Limoges.

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