Permis de construire à Limoges pour 4 490 m² de logement et locaux - 14 Allee Seurat
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 08708516C0197 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0197, délivré le 23 mars 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Allee Seurat, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont SP84, SP225, SP227.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 541 m² |
| Locaux | 3 214 m² | 944 m² | 1 182 m² | 0 m² | 1 391 m² | 735 m² | 3 949 m² |
| Total | 3 546 m² | 944 m² | 1 391 m² | 0 m² | 1 391 m² | 944 m² | 4 490 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 495 m² | 286 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² | 1 562 m² |
| Commerce | 2 176 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 1 391 m² | 0 m² | 1 090 m² |
| Services publics | 543 m² | 353 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 3 214 m² | 944 m² | 1 182 m² | 0 m² | 1 391 m² | 735 m² | 3 949 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | - | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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