Permis de construire à Limoges pour 1 227 m² de locaux - 20 Rue Auguste Comte
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 février 2017 · Dossier PC n° 08708516C0139 · Demandeur : SCI DE L'AVENIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708516C0139, délivré le 10 février 2017 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue Auguste Comte, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DE L'AVENIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont MA12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 591 m² | 0 m² | 838 m² | 364 m² | 838 m² | 0 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 591 m² | 0 m² | 838 m² | 364 m² | 838 m² | 0 m² | 1 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² | 838 m² |
| Entrepôts | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 838 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 0 m² | 838 m² | 364 m² | 838 m² | 0 m² | 1 227 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708516C0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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