Permis de construire Locaux N° 08708515C0223

Permis de construire n° 08708515C0223 à Limoges pour 253 m² de locaux, 19 Rue Bernard Palissy

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 08708515C0223

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0223 a été délivré le 14 avril 2016, pour un projet situé 19 Rue Bernard Palissy. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE293, DE401, DE402. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 481 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

-525 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE293 DE401 DE402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 481 m² 253 m² 0 m² 778 m² 0 m² -525 m² 2 956 m²
Total 3 481 m² 253 m² 0 m² 778 m² 0 m² -525 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 481 m² 253 m² 0 m² 778 m² 0 m² -525 m² 2 956 m²
dont Bureaux 3 481 m² 253 m² 0 m² 778 m² 0 m² -525 m² 2 956 m²
Total locaux 3 481 m² 253 m² 0 m² 778 m² 0 m² -525 m² 2 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248719312
SIRET
24871931200147
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2002
Localisation
LIMOGES (87031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Bernard Palissy, à Limoges (87100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE et accordé le 14 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0223, déposé en mairie de Limoges.

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