Permis de construire à Limoges pour 3 734 m² de locaux - 19 Rue Bernard Palissy
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 14 avril 2016 · Dossier PC n° 08708515C0223 · Demandeur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08708515C0223, délivré le 14 avril 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Bernard Palissy, Limoges (87100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LIMOGES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE293, DE401, DE402.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 481 m² | 253 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 253 m² | 3 734 m² |
| Total | 3 481 m² | 253 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 253 m² | 3 734 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 481 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 2 956 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Total locaux | 3 481 m² | 253 m² | 778 m² | 0 m² | 778 m² | 253 m² | 3 734 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0223 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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