Permis de construire n° 08708515C0110 à Limoges pour 35 m² de locaux, avenue du Roussillon
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 08708515C0110
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0110 porte sur un projet situé avenue du Roussillon. Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 889 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NK 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Roussillon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 889 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 885 m² à 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 920 m² |
| Total | 885 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 920 m² |
| Total locaux | 885 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIMOGES, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIMOGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218708501
- SIRET
- 21870850100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIMOGES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle NK 1 à Limoges (87100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Roussillon à Limoges (87100)
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