Permis de construire Mixte N° 08708515C0089

Permis de construire n° 08708515C0089 à Limoges pour 3 176 m² de logement et locaux, 1 allée Leprince-Ringuet

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08708515C0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708515C0089 a été délivré le 10 décembre 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 allée Leprince-Ringuet.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 37 logements collectifs. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 962 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/02/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 127, EY 161, EY 162. La voie, allée Leprince-Ringuet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 176 m²

Variation nette

+3 176 m²

Surface totale après

3 176 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
08/02/2017
Autorisation
10/12/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 127 EY 161 EY 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 214 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 962 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 214 m² 2 214 m²
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 3 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 176 m² 3 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Autre résidence

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Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les 37 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 35 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
En résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 18 3 - - 35
- 37,8 % 48,6 % 8,1 % - - 94,6 %

Financement et aides

19 des 37 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 08/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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