Permis de construire n° 08708515C0087 à Limoges pour 980 m² de logement, 8 allée de Gate Soleil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08708515C0087
Demandeur
HORIZON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0087 porte sur un projet situé 8 allée de Gate Soleil. La société de promotion immobilière HORIZON PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 8 306 m², le programme représente 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/04/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2018, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré SI 124, SI 136. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 109 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière HORIZON PROMOTION, une SARL basée à Nieul.
Demandeur
HORIZON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478508070
- SIRET
- 47850807000032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NIEUL (87510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 23/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |