Permis de construire n° 08708515C0087 à Limoges pour 980 m² de logement, 8 Allee De Gate Soleil
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08708515C0087
Demandeur
HORIZON PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708515C0087 porte sur un projet situé 8 Allee De Gate Soleil. HORIZON PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SI124, SI136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HORIZON PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478508070
- SIRET
- 47850807000032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- NIEUL (87510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515C0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |