Permis de construire Logement N° 08708515C0015

Permis de construire n° 08708515C0015 à Limoges pour 147 m² de logement, 17 Avenue Du Sablard

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 08708515C0015

Demandeur

SCI DES PONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Avenue Du Sablard, le permis de construire n° 08708515C0015 a été délivré le 22 avril 2015 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCI DES PONTS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP5. Au total, 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

-456 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2018

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m²
Locaux 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² -456 m² 0 m²
Total 603 m² 0 m² 147 m² 456 m² 147 m² -456 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PONTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423281211
SIRET
42328121100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708515C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue Du Sablard, à Limoges (87100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PONTS et accordé le 22 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 23 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708515C0015, déposé en mairie de Limoges.

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