Permis de construire Logement N° 08708514C0166

Permis de construire n° 08708514C0166 à Limoges pour 135 m² de logement, 14 allée Mariotte

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 novembre 2014

Dossier PC n° 08708514C0166

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708514C0166 porte sur un projet situé 14 allée Mariotte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HP 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Mariotte, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 novembre 2014
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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