Permis de construire Logement N° 08708514C0116

Permis de construire n° 08708514C0116 à Limoges pour 130 m² de logement, 9 Allee De La Petite Vergne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 08708514C0116

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708514C0116 porte sur un projet situé 9 Allee De La Petite Vergne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PH39. Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708514C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Allee De La Petite Vergne, à Limoges (87100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708514C0116, déposé en mairie de Limoges.

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