Permis de construire n° 08708514C0001 à Limoges pour 151 m² de locaux, 11 Rue Des Felines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 08708514C0001
Demandeur
SCI GENIE POUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0001, délivré le 13 février 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Felines. Le demandeur déclaré est SCI GENIE POUSSIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation et 21 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CV1124. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 130 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 85 m² | 239 m² |
| Locaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| Total | 199 m² | 151 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 61 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| Total locaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GENIE POUSSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438068629
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |