Permis de construire n° 08708514C0001 à Limoges pour 151 m² de locaux, 11 rue des Felines
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 08708514C0001
Demandeur
SCI GENIE POUSSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708514C0001, délivré le 13 février 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 rue des Felines. SCI GENIE POUSSIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 422 m². Les locaux représentent 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 1124. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 422 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 199 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 130 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 85 m² | 239 m² |
| Locaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| Total | 199 m² | 151 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 61 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
| Total locaux | 45 m² | 21 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | -24 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GENIE POUSSIERE, dont l'adresse déclarée est à Limoges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GENIE POUSSIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438068629
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708514C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |