Permis de construire Locaux N° 08708513C0150

Permis de construire n° 08708513C0150 à Limoges pour 458 m² de locaux, 24 rue Auguste Comte

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2014

Dossier PC n° 08708513C0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0150 a été délivré le 3 avril 2014, pour un projet situé 24 rue Auguste Comte.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MA 11. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Auguste Comte, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

04/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/04/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2015

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87280 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 198 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 198 m² parmi les 685 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 685 m² à 945 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 685 m² 260 m² 198 m² 0 m² 198 m² 260 m² 945 m²
Total 685 m² 260 m² 198 m² 0 m² 198 m² 260 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 685 m² 260 m² 198 m² 0 m² 198 m² 260 m² 945 m²
Total locaux 685 m² 260 m² 198 m² 0 m² 198 m² 260 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBAZAC (87240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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