Permis de construire n° 08708513C0125 à Limoges pour 4 m² de locaux, 17 rue des Grandes Pousses
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PC n° 08708513C0125
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708513C0125 a été délivré le 11 octobre 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue des Grandes Pousses.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Haute-Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 306. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/10/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 100 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total locaux | 100 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGES (87100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708513C0125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |