Permis de construire Logement N° 08708513C0107

Permis de construire n° 08708513C0107 à Limoges pour 108 m² de logement, 16 rue Jules Sandeau

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 08708513C0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708513C0107, délivré le 21 août 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 16 rue Jules Sandeau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 205 m², le programme représente 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 460. Sur la même voie, rue Jules Sandeau, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

205 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2021. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
28/01/2021
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 205 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 28/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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