Permis de construire Logement N° 08708513C0094

Permis de construire n° 08708513C0094 à Limoges pour 120 m² de logement, 15 rue de Chez Fournier

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 08708513C0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708513C0094 a été délivré le 8 octobre 2013, pour un projet situé 15 rue de Chez Fournier.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 970 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PH 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue de Chez-Fournier, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
12/11/2013
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

PH 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87100 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 970 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZEIX (87270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708513C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 12/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle PH 4 à Limoges (87100)

Permis de construire sur la même voie, rue de Chez-Fournier à Limoges (87100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limoges

Autres types d'autorisations à Limoges