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Permis de construire Locaux N° 08708513C0048

Permis de construire à Limoges pour 749 m² de locaux - 6 Rue Saint Affre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Affre, Limoges (87100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EDUCATIF SAINT VINCENT et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 17 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0048, instruit par la commune de Limoges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 08708513C0048

Demandeur

IMMOBILIERE EDUCATIF SAINT VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08708513C0048, délivré le 6 février 2014 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Saint Affre, Limoges (87100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE EDUCATIF SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO66, EO67, EO226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

992 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 541 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

10 ans 10 mois

Délai total

11 ans

Dépôt

10/10/2023

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

09/04/2014

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO66 EO67 EO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	992 m²	549 m²	200 m²	0 m²	200 m²	549 m²	1 541 m²
Total	992 m²	549 m²	200 m²	0 m²	200 m²	549 m²	1 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	992 m²	549 m²	200 m²	0 m²	200 m²	549 m²	1 541 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EDUCATIF SAINT VINCENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 523633212
SIRET: 52363321200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08708513C0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	87085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	10/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Affre, Limoges (87100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EDUCATIF SAINT VINCENT et accordé le 6 février 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2014, achèvement déclaré le 17 février 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708513C0048, instruit par la commune de Limoges.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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