Permis de construire Locaux N° 08708512C0267

Permis de construire n° 08708512C0267 à Limoges pour 73 m² de locaux, 26 Rte Berthie Albrecht Z.i. Nord

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 08708512C0267

Demandeur

SODELIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2013 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708512C0267 porte sur un projet situé 26 Rte Berthie Albrecht Z.i. Nord. Le dossier a été déposé par SODELIM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ML238. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 2 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limoges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 981 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2014

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2014

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Nord

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 204 m²
Total 1 131 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 131 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 204 m²
Total locaux 1 131 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 204 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODELIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491441713
SIRET
49144171300022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708512C0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rte Berthie Albrecht Z.i. Nord, à Limoges (87100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SODELIM et accordé le 19 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708512C0267, déposé en mairie de Limoges.

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