Permis de construire n° 08708415M5073 à Lavignac pour 320 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PC n° 08708415M5073
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708415M5073 a été délivré le 25 juin 2015 à Lavignac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bordes. Le demandeur déclaré est GAEC ROUGERIE COUDERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Lavignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Lavignac Code postal 87230 Identifiant INSEE 87084
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 320 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
| Total | 495 m² | 320 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 320 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
| Total locaux | 495 m² | 320 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 295 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROUGERIE COUDERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420832578
- SIRET
- 42083257800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAVIGNAC (87230)
Autres dossiers de GAEC ROUGERIE COUDERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708415M5073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |