Permis de construire Locaux N° 08708319B5198

Permis de construire n° 08708319B5198 à Laurière pour 68 m² de locaux, Les Retadisses Nord

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 08708319B5198

Demandeur

CS DE LA BEZASSADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708319B5198 a été délivré le 16 juillet 2019 à Laurière (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Retadisses Nord. La demande émane de CS DE LA BEZASSADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F61, F60, F39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laurière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 799 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laurière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F61 F60 F39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Retadisses Nord

Territoires administratifs

Commune
Laurière Code postal 87370 Identifiant INSEE 87083
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CS DE LA BEZASSADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887629186
SIRET
88762918600016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708319B5198
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 799 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Retadisses Nord, à Laurière (87370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CS DE LA BEZASSADE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08708319B5198, déposé en mairie de Laurière.

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