Permis de construire n° 08708221M5542 à Ladignac-le-Long pour 1 698 m² de locaux, Les Francouilles
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PC n° 08708221M5542
Demandeur
GAEC LAPLAUD JEROME ET ISABELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08708221M5542, délivré le 17 septembre 2021 à Ladignac-le-Long (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Francouilles. Le dossier a été déposé par GAEC LAPLAUD JEROME ET ISABELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 698 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B364. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladignac-le-Long sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ladignac-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Francouilles
Territoires administratifs
- Commune
- Ladignac-le-Long Code postal 87500 Identifiant INSEE 87082
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 698 m² | 1 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAPLAUD JEROME ET ISABELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521182147
- SIRET
- 52118214700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LADIGNAC-LE-LONG (87500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708221M5542 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |