Permis de construire n° 08708116D5444 à Jourgnac pour 115 m² de locaux, 51 Rue Matisse
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 08708116D5444
Demandeur
MALO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708116D5444 a été délivré le 25 octobre 2016, pour un projet situé 51 Rue Matisse. Le demandeur déclaré est MALO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D937, D1030, D1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jourgnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Jourgnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 102 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 217 m² |
| Total | 204 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 102 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 217 m² |
| Total locaux | 102 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487871220
- SIRET
- 48787122000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JOURGNAC (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708116D5444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |