Permis de construire Logement N° 08708114D5416

Permis de construire n° 08708114D5416 à Jourgnac pour 145 m² de logement, 2295 Rue Jacques Brel

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 08708114D5416

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08708114D5416, délivré le 25 juin 2014 à Jourgnac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2295 Rue Jacques Brel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C471. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jourgnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 543 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

07/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2015

Localisation du projet à Jourgnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jourgnac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87081
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 0 m²
Total 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES (87800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708114D5416
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2295 Rue Jacques Brel, à Jourgnac (87800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 7 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08708114D5416, déposé en mairie de Jourgnac.

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