Permis de construire n° 08708019B5141 à Jouac pour 78 m² de locaux, 2 L Etrille
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 08708019B5141
Demandeur
EARL DE BERTHONVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jouac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708019B5141 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé 2 L Etrille. Le dossier a été déposé par EARL DE BERTHONVAL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etrille
Territoires administratifs
- Commune
- Jouac Code postal 87890 Identifiant INSEE 87080
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 429 m² |
| Total | 351 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 351 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 429 m² |
| Total locaux | 351 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BERTHONVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352709190
- SIRET
- 35270919000040
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- JOUAC (87890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708019B5141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |