Permis de construire à Javerdat pour 168 m² de logement - Caquou
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08707821H0002
Demandeur
SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC
Cette page présente le permis de construire n° 08707821H0002, délivré le 28 juin 2021 à Javerdat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Caquou, Javerdat (87520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 545 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Javerdat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javerdat Code postal 87520 Identifiant INSEE 87078
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT JUNIEN HABITAT OFFICE PUBLIC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278715404
- SIRET
- 27871540400036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-JUNIEN (87203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707821H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |