Permis de construire Logement N° 08707812H5272

Permis de construire n° 08707812H5272 à Javerdat pour 251 m² de logement, 2 Chez Cressac

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 08707812H5272

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08707812H5272, délivré le 18 février 2013 à Javerdat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Chez Cressac.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Vienne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Javerdat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

866 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Javerdat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Cressac

Territoires administratifs

Commune
Javerdat Code postal 87520 Identifiant INSEE 87078
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 103 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 103 m² 148 m² 103 m² 0 m² 103 m² 148 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVERDAT (87520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707812H5272
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 866 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Chez Cressac, à Javerdat (87520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08707812H5272, déposé en mairie de Javerdat.

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