Permis de construire n° 08707718M5363 à Janailhac pour 549 m² de locaux, Betour
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 08707718M5363
Demandeur
RICARD ET FILS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08707718M5363, délivré le 17 janvier 2019 à Janailhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Betour. Le dossier a été déposé par RICARD ET FILS SARL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janailhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janailhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Janailhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87077
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 218 m² |
| Total | 669 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 669 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 218 m² |
| Total locaux | 669 m² | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² | 1 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RICARD ET FILS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 431953389
- SIRET
- 43195338900019
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de RICARD ET FILS SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707718M5363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |