Permis de construire n° 08707717M5355 à Janailhac pour 114 m² de logement, Chamessouze
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 juin 2017
Dossier PC n° 08707717M5355
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chamessouze, le permis de construire n° 08707717M5355 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2017 à Janailhac (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB40. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janailhac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Janailhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamessouze
Territoires administratifs
- Commune
- Janailhac Code postal 87800 Identifiant INSEE 87077
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEXON (87800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707717M5355 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |