Permis de construire n° 08707614B5095 à Jabreilles-les-Bordes pour 36 m² de locaux, Les Bordes
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 08707614B5095
Demandeur
COMMUNE DE JABREILLES LES BORDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jabreilles-les-Bordes (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08707614B5095 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Les Bordes. COMMUNE DE JABREILLES LES BORDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E236, E227. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jabreilles-les-Bordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Jabreilles-les-Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bordes
Territoires administratifs
- Commune
- Jabreilles-les-Bordes Code postal 87370 Identifiant INSEE 87076
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Total | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
| Total locaux | 79 m² | 36 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 17 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JABREILLES LES BORDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218707602
- SIRET
- 21870760200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- JABREILLES-LES-BORDES (87370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08707614B5095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |